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Droit de la consommation

Les consommateurs effectuent des centaines, voire des milliers, d’achats et de transactions financières chaque année. Cependant, toutes les opérations ne sont pas exemptes de pratiques commerciales déloyales. Les consommateurs ont besoin de voies de droit en cas de produits défectueux, de fausses déclarations, de contrats injustes, de réclamations d’assurance refusées et de pratiques commerciales frauduleuses. Slater Vecchio a plus de 20 ans d’expérience en litige. Cette expérience comprend les dossiers en matière de responsabilité du fabricant, de protection des consommateurs et de responsabilité contractuelle. De plus, Slater Vecchio a une expérience particulière dans la mise en cause des assureurs et les poursuites contre ceux-ci.

Voici quelques sujets courants de disputes liés à la consommation au Canada:

Des demandeurs peuvent tenter d’obtenir une indemnisation pour le préjudice qui découle de la négligence dans la conception ou la fabrication d’un produit, ou du défaut d’avertir les consommateurs des risques.

Des demandeurs peuvent réclamer des comptes à des entreprises de vente de produits et de services pour des actes répréhensibles à l’égard des consommateurs, y compris les pratiques trompeuses et déloyales dans un large éventail de circonstances.

Des demandeurs peuvent réclamer des comptes à des entreprises pour ne pas avoir fourni les produits ou les services établis, refuser d’honorer les garanties, faire de fausses déclarations sur la qualité des produits ou du travail, ou ne pas respecter les délais.

Des demandeurs peuvent réclamer des comptes à des assureurs qui rejettent des réclamations couvertes par un contrat d’assurance. Ces contrats peuvent être ambigus, et les demandeurs ont parfois besoin d’aide pour les interpréter.

Les demandeurs peuvent réclamer des comptes à des fiduciaires qui n’agissent pas dans leur intérêt. Certaines relations commerciales impliquent un devoir fiduciaire de la part du fournisseur de services, qui a alors le devoir de faire passer les intérêts des clients en premier.

Des demandeurs peuvent réclamer des comptes à des banques, à des compagnies de cartes de crédit et à des fonds d’investissement lorsqu’ils ont été victimes de pratiques déloyales ou frauduleuses, ou de surfacturation.

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