Déclaration de confidentialité

Slater Vecchio    Déclaration de confidentialité

I. But et application

Slater Vecchio S.R.L. (« nous », « nos » et « notre ») s’engage à protéger les renseignements personnels qu’il traite. Dans le cadre de l’exercice de notre profession d’avocat et de notre établissement en Colombie-Britannique, nous sommes assujettis à la Personal Information Protection Act et à d’autres lois sur la protection des renseignements personnels qui peuvent s’appliquer selon les circonstances. Nous avons également des obligations déontologiques de respecter la confidentialité des clients.

La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels que le cabinet recueille, utilise et communique au moyen du site slatervechhio.com, de nos autres sites Web et de nos services juridiques.

II. Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis au sens large comme toute information concernant une personne identifiable et comprennent notamment le nom, l’âge, l’adresse et le numéro de téléphone du domicile, le numéro d’assurance sociale, l’état civil, la religion, le revenu, les antécédents en matière de crédit, les renseignements médicaux, la scolarité et l’emploi. Ils ne comprennent généralement pas les coordonnées professionnelles, y compris votre nom, votre poste, ou votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre numéro de télécopieur professionnel.

Les renseignements personnels que nous recueillons sur les clients comprennent généralement le nom et les coordonnées, les renseignements sur la facturation et les comptes, ainsi que des renseignements liés aux affaires juridiques du client et aux services juridiques.

Nous recueillons également des renseignements personnels sur des personnes autres que les clients du cabinet, entre autres :

  • les parents ou les connaissances du client;
  • d’autres parties à une affaire juridique dans laquelle nous représentons le client;
  • les personnes qui s’informent sur nos services;
  • les personnes qui publient des informations sur notre site Web, comme des commentaires sur un article de blogue.

Si vous vous renseignez sur nos services, nous pouvons recueillir votre nom et vos coordonnées afin de répondre à votre demande. Ne nous fournissez pas de renseignements confidentiels avant que nous ayons confirmé par écrit que nous vous représentons. Les courriels non sollicités que des personnes autres que des clients nous envoient n’établissent pas une relation avocat-client et peuvent ne pas être protégés par la confidentialité.

III. Buts de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour établir et gérer les relations avec les clients;
  • pour nous conformer à nos obligations de confirmer votre identité, de prévenir les conflits juridiques et de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent;
  • pour fournir des services juridiques;
  • pour traiter et percevoir le paiement des services;
  • pour faire du marketing par courrier et avec les médias sociaux;
  • pour évaluer, développer et gérer nos activités;
  • comme le permet ou l’exige la loi.

Si vous avez adhéré à nos listes d’envoi de nouvelles par courriel, vous pouvez vous désabonner au moyen du lien de désabonnement qui figure dans le pied de page des messages électroniques.

IV. Buts de la communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels comme suit :

  • à des tiers, tels que des cours, des tribunaux, les avocats de la partie adverse, des conseillers juridiques, des témoins et d’autres parties, si cela est nécessaire dans le cadre de notre représentation de vous dans une procédure judiciaire, y compris un litige, un arbitrage ou une médiation;
  • aux organismes d’application de la loi et aux organismes gouvernementaux lorsque la loi l’exige;
  • dans d’autres situations requises ou autorisées par la loi.
  • Les renseignements que vous nous fournissez comme client sont assujettis au secret professionnel et nous ne les communiquons généralement qu’avec votre autorisation.

V. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, qui peut être explicite ou implicite, à moins que le consentement ne soit pas requis ou raisonnablement possible dans les circonstances.

VI. Collecte automatisée de renseignements sur nos sites Web

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez nos sites Web, notamment votre adresse IP, des informations sur l’appareil que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, et la manière dont vous interagissez avec le site. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour vous identifier. Ils permettent plutôt de faciliter votre expérience sur nos sites Web et votre utilisation de ces derniers, de comprendre vos interactions avec nos sites, et d’améliorer la fonctionnalité et les performances de ceux-ci.

Nos sites Web utilisent des témoins, c’est-à-dire des fichiers textes stockés dans un navigateur, ainsi que des « pixels », de petits fichiers images qui apparaissent sur nos sites. Nous utilisons les témoins et les pixels aux fins suivantes :

  • pour faciliter les fonctionnalités de base de nos sites Web (par exemple, le langage de script et les jetons de sécurité);
  • pour mémoriser votre appareil lors de votre prochaine visite sur l’un de nos sites Web;
  • pour comprendre votre utilisation de nos sites Web;
  • pour afficher des publicités en ligne;
  • pour savoir si vous avez lu nos courriels;
  • pour savoir si vous avez cliqué sur des liens dans nos courriels promotionnels ou publicitaires.

Des tiers auxquels nous communiquons des renseignements fournissent certains des témoins et pixels. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour obtenir de l’information sur l’utilisation de nos sites Web. Analytics recueille des renseignements tels que la fréquence de vos visites sur nos sites, les pages que vous visitez, le site Web d’où vous venez et votre emplacement géographique. Pour obtenir plus d’informations sur cette solution informatique, veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables.

Nous utilisons également Microsoft Clarity pour recueillir des informations sur la façon dont les personnes utilisent nos sites, grâce à des cartes thermiques et des enregistrements de session. Clarity saisit les interactions des utilisateurs sur nos sites Web, comme le rendu des pages ainsi que les interactions des utilisateurs telles que les mouvements de souris, les clics et les défilements. Pour obtenir plus d’informations, consultez la FAQ de l’outil et la déclaration de confidentialité de Microsoft.

Nous utilisons le service Tawk.to pour fournir la fonctionnalité de clavardage sur notre site web. Si vous choisissez de nous joindre par clavardage, toutes les informations personnelles que vous fournissez seront traitées par Tawk.to en notre nom. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page web Tawk.to Privacy & Terms.

Vous pouvez contrôler l’utilisation des témoins par la modification des paramètres de votre navigateur. Toutefois, le blocage de certains témoins peut affecter la fonctionnalité du site Web.

Vous pouvez aussi désactiver le suivi de vos actions par Google Analytics, ici.

Vous trouvez plus d’information sur la manière de refuser les témoins de Microsoft Clarity ici.

VII. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui peuvent traiter vos renseignements personnels en notre nom dans le cadre des services que nous fournissons. Il peut s’agir, entre autres et selon la situation, de Microsoft (messagerie professionnelle, Clarity), de Sendinblue (marketing par courriel), de Google (Analytics), de nos experts-comptables et de nos assureurs.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés dans d’autres pays et être assujettis aux lois de ces pays, y compris les États-Unis, et, à ce titre, les forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux pourraient consulter vos renseignements personnels.

VIII. Conservation des renseignements personnels

Nous pouvons être tenus de conserver pendant un certain temps des renseignements personnels que nous avons recueillis. Par exemple, si nous utilisons vos renseignements personnels pour prendre une décision à votre sujet, nous devons les conserver pendant au moins un an afin que vous ayez une possibilité raisonnable de demander à y accéder. Il en va de même pour des exigences en matière de tenue de dossiers, notamment celles définies par le barreau provincial ou à des fins fiscales.

IX. Consultation et modification des renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de demander de consulter ou de modifier les renseignements personnels que nous avons sur vous. Vous avez également le droit de vous informer sur la manière dont nous les utilisons (par le passé et à l’heure actuelle), ainsi sur les organismes auxquels nous les avons communiqués.

Pour ce faire, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ltaylor@slatervecchio.com.

IX. Sécurité des renseignements personnels

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé et l’altération en utilisant des installations physiquement sûres, des mots de passe, des pratiques courantes de sécurité, et des politiques et des pratiques internes relatives aux outils.

X. Information complémentaire

If you have any questions or concerns about our privacy practices please contact our Privacy Officer in writing using the following information:

Ms. Lisa Taylor, Privacy Officer
Slater Vecchio LLP
18th Floor
777 Dunsmuir
Vancouver, BC VY7 1K4
604-639-9374
ltaylor@slatervecchio.com

XI. Modification de la présente déclaration

Nous pouvons modifier notre déclaration de confidentialité à notre discrétion. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour rester au fait de tout changement.