Action Collective

Action collective canadienne concernant la fixation des prix de l’aluminium

Cette action collective vise à représenter les personnes ayant acheté des véhicules qui ont été surfacturés en raison d’une entente prétendument collusoire concernant le prix de l’aluminium. Les défendeurs nommés ont reçu une amende de 250 000 000 $ de l’office fédéral allemand des cartels (Bundeskartellamt), l’organisme national de réglementation de la concurrence du pays, pour ce comportement présumé.
Slater Vecchio     Action Collectives      Fixation des prix de l’aluminium

Quel est l’objet de cette action collective?

Cette action poursuit six grandes entreprises allemandes du secteur de l’aluminium en raison d’une entente prétendument collusoire concernant la fixation des prix. Otto Fuchs, Leiber Group, Strojmetal Aluminum Forging, Bharat Forge, Presswerk Krefeld et Hisrchvogel Aluminum sont les défendeurs nommés dans cette action collective.

La poursuite allègue que, dans le cadre d’une entente prétendument collusoire, les défendeurs se sont engagés à augmenter ou à maintenir le prix des produits d’aluminium forgé; à éliminer la concurrence en matière de fabrication, de marketing, de vente et de distribution des produits; et à dissimuler leurs activités aux personnes importantes et aux parties prenantes de l’industrie automobile.

Quelles personnes sont concernées? 

Ces actions sont introduites au nom de tout individu qui a acheté ou loué un véhicule, ou qui a acheté des pièces d’automobiles, qui contiennent des produits d’aluminium forgé fabriqué, distribué ou vendu par les Défendeurs entre avril 2006 et avril 2018. La liste des véhicules affectés inclus :

  • Alfa Romeo: Stelvio, Giulia 
  • Aston Martin: V12 
  • Audi: A3, A4, A5, A6, A7, A8, Q3, A5, Q7, Q8, S3, S6, S8, SQ8, and others 
  • BMW: 3-Series/M3, 5-Series/M5, 6-Series/M6, 7-Series, M2, M4, X2, X3, X5, X6, i3, i8 
  • Ferrari: California, Portofino 
  • Ford: Fusion 
  • Mercedes-Benz: S-Class, SLK, SLC, GLC, GLK, E-Class 
  • Porsche: 991S, 914, 918, 944, Cayman, Cayenne, Macan 
  • Volkswagen: Golf, Jetta, Passat, Touraeg 
  • Volvo: S60, S80, V70

Tous les véhicules visés par cette action sont énumérés dans la Demande d’autorisation qui se trouve sur l’onglet « Documents ».

Les personnes qui ont acheté ou loué ces produits font partie de la définition du groupe proposé.  Si certifiées par le tribunal, ces personnes seront appelées les « membres du groupe ». Ainsi, les personnes satisfaisant les critères pour être considérées membres du groupe tel que défini par le tribunal n’ont rien à faire pour devenir membre, ils font automatiquement partie du groupe défini. 

Que doivent faire les membres proposés? 

Les individus qui satisfont les critères proposés pour un Membre devront trouver et conserver les documents qui font preuve de la propriété ou de la location des véhicules ou des pièces d’automobiles décrites plus haut.

Contacter Slater Vecchio  

Si vous avez acheté ou loué l’une de ces automobiles ou si vous souhaitez en savoir plus sur cette action collective, nous vous invitons à soumettre vos informations par le biais du “Formulaire de contact” de cette page web et un représentant de Slater Vecchio vous contactera. 

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